Référence du document

2014/2197(INS)  
Motion de censure visant la Commission  
Informations de base  

2014/2197(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Débat en plénière
27/11/2014
Résultat du vote au parlement
27/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2197(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Motion de censure
Base juridique
Règlement du Parlement EP 127
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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