Référence du document
Informations de base
2014/2206(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international07/10/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
01/07/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0389
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2015
Vote en commission
08/06/2015
Débat en plénière
09/06/2015
Résultat du vote au parlement
09/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01642
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2014)0389
01/07/2014EC
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01/07/2014EC