Référence du document

2014/2216(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2014/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2015
Débat en plénière
12/03/2015
Résultat du vote au parlement
12/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2216(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/01945
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/07/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/12/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    04/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/07/2015