Référence du document

2014/2218(INI)  
Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014  
Informations de base  

2014/2218(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
21/01/2016
Résultat du vote au parlement
21/01/2016
Débat en plénière
21/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2218(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/02170
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/01/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2016