Référence du document

2014/2221(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015  
Informations de base  

2014/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2014
Débat au Conseil
16/12/2014
Débat au Conseil
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2015
Résultat du vote au parlement
11/03/2015
Débat en plénière
11/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/01999
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    23/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/07/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/01/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    23/02/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/07/2015