Référence du document
Informations de base
2014/2221(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/2015
Vote en commission
11/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/01999
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