Référence du document

2014/2228(INI)  
Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)  
Informations de base  

2014/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2015
Débat au Conseil
28/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2228(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 108
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01962
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