Référence du document
Informations de base
2014/2250(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Vote en commission
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2250(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/02320
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