Référence du document

2014/2529(RSP)  
Pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est  
Informations de base  

2014/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2014
Vote en commission
13/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2529(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/14824
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0111/2014
    27/02/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0226/2014  
    05/03/2014
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    27/02/2014
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