Référence du document

2014/2619(DEA)  
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: règles détaillées  
Informations de base  

2014/2619(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    (Commission associée)
    19/03/2014 19/03/2014
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
Evénements clés  
03/03/2014
Publication du document de base non-législatif
03/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2619(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/15356
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    03/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)2794
    29/04/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)10118
    16/12/2014
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    C(2015)5808
    12/08/2015
    EC
     
  • Tous 
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    03/03/2014
    EC
     
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    C(2014)2794
    29/04/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)10118
    16/12/2014
    EC
     
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    12/08/2015
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