Référence du document
Informations de base
2014/2623(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0273(COD)
Sujet
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
04/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2623(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/15375
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2014)0277229/04/2014EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2014)0277229/04/2014EC