Référence du document
Informations de base
2014/2642(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2009/0076(COD)
Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
07/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2642(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/15424
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