Référence du document

2014/2644(DEA)  
Secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés  
Informations de base  

2014/2644(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
11/03/2014
Publication du document de base non-législatif
11/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2644(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/15442
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    11/03/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)3149
    08/05/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4282
    18/06/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4283
    18/06/2015
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  • Tous 
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    11/03/2014
    EC
     
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    C(2014)3149
    08/05/2014
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    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)4282
    18/06/2015
    EC
     
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    18/06/2015
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