Référence du document
Informations de base
2014/2706(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
02/07/2014
Décision du Parlement
02/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2706(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 18
Etape de la procédure
Procédure terminée