Référence du document
Informations de base
2014/2761(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0222(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/08/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2761(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00860
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2014)643505/09/2014ECDocument annexé à la procédureC(2015)474106/07/2015ECDocument annexé à la procédureC(2017)135321/02/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)166215/03/2018ECDocument annexé à la procédureC(2019)185805/03/2019EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2014)643505/09/2014ECDocument annexé à la procédureC(2015)474106/07/2015ECDocument annexé à la procédureC(2017)135321/02/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)166215/03/2018ECDocument annexé à la procédureC(2019)185805/03/2019EC