Référence du document

2014/2773(DEA)  
Contenu et mise en place d'un système commun de suivi et d’évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche  
Informations de base  

2014/2773(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)05033
22/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2773(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/00888
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)05033  
    22/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)9059
    02/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)6751
    06/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)05033  
    22/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)9059
    02/12/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)6751
    06/10/2015
    EC