Référence du document
Informations de base
2014/2777(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
Evénements clés
28/10/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/11/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2777(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00903
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