Référence du document

2014/2802(DEA)  
Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification de l'annexe I  
Informations de base  

2014/2802(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
07/08/2014
Publication du document de base non-législatif
07/08/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2802(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00988
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    07/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)9644
    17/12/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    07/08/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)9644
    17/12/2014
    EC