Référence du document

2014/2837(RSP)  
SPG + (système de préférences généralisées) et respect de la convention sur l'âge minimum: le cas de la Bolivie  
Informations de base  

2014/2837(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Bolivie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2014
Débat en plénière
15/09/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2837(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0031/2014
    11/09/2014
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0031/2014
    11/09/2014
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