Référence du document
2014/2859(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi
2003/0255(COD)
Voir aussi
2007/0098(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Voir aussi 2003/0255(COD)
Voir aussi 2007/0098(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifD034120/0210/07/2014EC
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TousDocument de base non législatifD034120/0210/07/2014EC