Référence du document

2014/2859(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE  
Informations de base  

2014/2859(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2003/0255(COD)
Voir aussi 2007/0098(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    TRAN  
    Transports et tourisme
Evénements clés  
10/07/2014
Publication du document de base non-législatif
D034120/02
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2014
Décision par la commission, sans rapport
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
19/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2859(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi 2003/0255(COD)

Voir aussi 2007/0098(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/01239
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    04/12/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D034120/02
    10/07/2014
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D034120/02
    10/07/2014
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    04/12/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/03/2015
    EC