Référence du document
2014/2860(RSP)
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
Informations de base
2014/2860(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.20.04 Transport fluvial
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/10/2014
Résultat du vote au parlement
23/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2860(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01241
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