Référence du document

2014/2867(RSP)  
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2013  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2014
Débat en plénière
12/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2867(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée