Référence du document

2014/2882(DEA)  
Système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire  
Informations de base  

2014/2882(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0253(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
08/10/2014
Publication du document de base non-législatif
08/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/11/2014
Décision par la commission, sans rapport
07/11/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/11/2014
Résultat du vote au parlement
27/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2882(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/01552
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    17/11/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/10/2014
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    17/11/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2014
    EP