Référence du document
2014/2885(RSP)
Modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
Informations de base
2014/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2885(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
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