Référence du document

2014/2885(RSP)  
Modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et l'instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale  
Informations de base  

2014/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2014
Débat en plénière
12/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2885(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
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