Référence du document

2014/2912(DEA)  
Plan de rejets pour la mer Baltique  
Informations de base  

2014/2912(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)07551
20/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014
Décision par la commission, sans rapport
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2912(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/01789
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0319/2014  
    02/12/2014
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)07551  
    20/10/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2014)9975
    15/12/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)07551  
    20/10/2014
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0319/2014  
    02/12/2014
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2014)9975
    15/12/2014
    EC