Référence du document

2014/2916(RSP)  
Lutte contre les violences à l'égard des femmes  
Informations de base  

2014/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2916(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/01798
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0039/2014
    20/11/2014
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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