Référence du document
2014/2924(RSP)
Modification du protocole 31 de l'accord EEE sur la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant la coopération dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des systèmes de sécurité sociale et des actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers
Informations de base
2014/2924(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2924(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
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