Référence du document

2014/2924(RSP)  
Modification du protocole 31 de l'accord EEE sur la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, concernant la coopération dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, de la coordination des systèmes de sécurité sociale et des actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers  
Informations de base  

2014/2924(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2014
Débat en plénière
12/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2924(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115
Etape de la procédure
Procédure terminée
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