Référence du document

2014/2928(DEA)  
Normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne  
Informations de base  

2014/2928(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0245(COD)

Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
Evénements clés  
24/10/2014
Publication du document de base non-législatif
24/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2928(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/01866
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    24/10/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    24/10/2014
    EC