Référence du document
Informations de base
2014/2928(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2012/0245(COD)
Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
24/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2928(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/01866
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