Référence du document

2014/2931(RPS)  
Projet de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel  
Informations de base  

2014/2931(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0617 Eur-Lex link
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2014
Décision par la commission, sans rapport
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2931(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01877
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