Référence du document

2014/2938(RSP)  
Révision du "six-pack" et du "two-pack"  
Informations de base  

2014/2938(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2011/0385(COD)
Voir aussi 2011/0386(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2014
Débat en plénière
16/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2938(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

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Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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