Référence du document

2014/2954(DEA)  
Accords de partenariat économique UE/pays ACP: modification de l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007  
Informations de base  

2014/2954(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0260(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2014
Publication du document de base non-législatif
14/11/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2014
Décision par la commission, sans rapport
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2954(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/02025
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    05/12/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    14/11/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    14/11/2014
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    05/12/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2014
    EP