Référence du document
Informations de base
2014/2972(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2972(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02088
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0102/201509/02/2015EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0102/201509/02/2015EP