Référence du document

2014/2972(RSP)  
Groupe d'experts de la Commission sur l'application des droits de propriété intellectuelle  
Informations de base  

2014/2972(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/02/2015
Débat en plénière
09/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2972(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02088
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0102/2015
    09/02/2015
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0102/2015
    09/02/2015
    EP