Référence du document

2014/2975(RSP)  
Train de mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement  
Informations de base  

2014/2975(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2014
Débat en plénière
26/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2975(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée