Référence du document

2014/2976(RSP)  
Résolution sur le secteur sidérurgique dans l'Union européenne: protection des travailleurs et des entreprises  
Informations de base  

2014/2976(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement
T8-0104/2014
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2976(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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