Référence du document

2014/2978(RSP)  
Évaluation de l'honorabilité des entreprises de transport  
Informations de base  

2014/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2014
Débat en plénière
15/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2978(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée