Référence du document

2014/2982(DEA)  
Coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche  
Informations de base  

2014/2982(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)08611
24/11/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
07/04/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2982(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02114
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