Référence du document
Informations de base
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2983(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Voir aussi 2014/2040(BUD)
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée