Référence du document

2014/2989(DEA)  
Organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l’euro  
Informations de base  

2014/2989(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
28/11/2014
Publication du document de base non-législatif
28/11/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2989(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02181
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/11/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/11/2014
    EC