Référence du document

2014/2995(RSP)  
Mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants  
Informations de base  

2014/2995(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2014
Débat en plénière
15/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2995(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi Directive 2009/30/EC 2007/0019(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée