Référence du document

2014/3014(DEA)  
Mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015  
Informations de base  

2014/3014(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
Evénements clés  
16/12/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)09547
16/12/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/3014(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02392
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)09547  
    16/12/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)09547  
    16/12/2014
    EC