Référence du document

2015/0003(NLE)  
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Jordanie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole  
Informations de base  

2015/0003(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0180(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Jordanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2015
Document préparatoire
13/04/2015
Publication de la proposition législative
06/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0003(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2010/0180(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02706
Portail de documentation  
Acte final