Référence du document

2015/0035(NLE)  
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole  
Informations de base  

2015/0035(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0006(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2015
Document préparatoire
COM(2015)0060 Eur-Lex link
13/04/2015
Publication de la proposition législative
07048/2015
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020
Vote en commission
22/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0083/2020
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0146/2020
26/06/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0035(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2012/0006(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00114
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Acte final