Référence du document
Informations de base
2015/0036(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
15/07/2015
Vote en commission
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
14/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0036(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02930
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Acte final