Référence du document

2015/0036(NLE)  
Convention pour la conservation du thon rouge du Sud: adhésion à la Commission élargie  
Informations de base  

2015/0036(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/03/2015
Document préparatoire
10/04/2015
Publication de la proposition législative
15/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0036(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02930
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Acte final