Référence du document

2015/0050(NLE)  
Accord UE/Dominique: exemption de visa de court séjour  
Informations de base  

2015/0050(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Dominique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2015
Document préparatoire
28/04/2015
Publication de la proposition législative
08/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0050(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02986
Portail de documentation  
Acte final  
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