Référence du document
2015/0079(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2014/0083(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Voir aussi 2014/0083(NLE)
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous