Référence du document

2015/0193(NLE)  
Accord UE/Palaos: exemption de visa de court séjour  
Informations de base  

2015/0193(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Palaos

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2015
Document préparatoire
21/10/2015
Publication de la proposition législative
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/05/2016
Vote en commission
18/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement
20/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0193(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04511
Portail de documentation  
Acte final