Référence du document

2015/0203(NLE)  
Accord UE/Maroc: protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc  
Informations de base  

2015/0203(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Maroc

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2015
Publication de la proposition législative
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0203(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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