Référence du document

2015/0209(NLE)  
Protection internationale: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce  
Informations de base  

2015/0209(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0314(NLE)
Modification 2016/0089(NLE)
Voir aussi 2018/0371(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
Italie
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0451 Eur-Lex link
16/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015
Résultat du vote au parlement
17/09/2015
Décision par la commission, sans rapport
17/09/2015
Décision du Parlement
T8-0324/2015
22/09/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0209(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 2015/0314(NLE)

Modification 2016/0089(NLE)

Voir aussi 2018/0371(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04477
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Acte final