Référence du document

2015/0802(CNS)  
Comité de la protection sociale  
Informations de base  

2015/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS)

Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2015
Publication de la proposition législative
09/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2015
Résultat du vote au parlement
15/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
14/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0802(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 160-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02700
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/01/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/01/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2015
    EP
Acte final