Référence du document

2015/0804(CNS)  
Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède  
Informations de base  

2015/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Suède

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2015
Publication de la proposition législative
10027/2015
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015
Vote en commission
16/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0304/2015
27/10/2015
Résultat du vote au parlement
27/10/2015
Décision du Parlement
T8-0363/2015
10/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 039
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03990
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE567.636  
    21/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0304/2015  
    16/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0363/2015  
    27/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10027/2015  
    15/07/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10027/2015  
    15/07/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE567.636  
    21/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0304/2015  
    16/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0363/2015  
    27/10/2015
    EP
Acte final