Référence du document

2015/0809(CNS)  
Accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l'Office européen de police (Europol)  
Informations de base  

2015/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique
Émirats arabes unis

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/08/2015
Publication de la proposition législative
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0809(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04528
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/06/2015
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    24/08/2015
    CSL
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    18/06/2015
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    24/08/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    05/11/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP